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Mentions légales

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EDITEUR

Groupe Babylone 20 rue Treilhard 75008 Paris Marque déposée par la SARL AGENCE BABYLONE, société à responsabilité limitée au capital de 180 000 €. RCS PARIS | Code APE 6731Z | SIREN N° 500 419 254 Directeur de la publication : Lior Roth 

CONDITIONS D’UTILISATION ET MISE EN GARDE

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, la société GROUPE BABYLONE est amenée à collecter et à traiter des données personnelles. En sa qualité de responsable de traitement, GROUPE BABYLONE, dont le siège social est situé au 20 Rue Treilhard 75008 PARIS, s’assure de la confidentialité des données ainsi collectées et traitées. La société applique les règles de licéité de traitement, de finalité de traitement, de minimisation des données, de protection particulière des données sensibles, de conservation limitée des données, d’obligation de sécurité, de transparence et de droits des personnes en conformité avec le règlement général de protection des données (RGPD). Ce règlement, entré en application le 25 mai 2018, encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne.

La politique de protection des données personnelles de GROUPE BABYLONE vous renseigne sur les collectes de données opérées par nos soins lorsque vous prenez contact avec nous ou nous confiez votre projet immobilier. Nous pourrons vous transmettre des informations complémentaires dans le cadre du traitement et du suivi de votre projet.


 Finalités et base juridique du traitement de vos données personnelles


Pour rappel, une donnée personnelle s’apparente à toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité. Il peut s'agir par exemple d'un nom, d'un prénom, d'une adresse électronique, d'une localisation, d'un numéro de carte d'identité, d'une adresse IP, d'une photo, d'un profil social ou culturel.

Nous serons amenés à collecter et à traiter vos données personnelles en vue de vous proposer le meilleur service dans le cadre de votre projet immobilier, que vous soyez propriétaire, investisseur, acquéreur ou encore candidat à la location :
- Etudier votre projet et vous faire une proposition de service
- Assurer le traitement de votre offre en vue de répondre à votre demande de vente ou de location du bien confié
- Vous proposer des offres qui correspondent à votre cahier des charges
- Accompagner la constitution des dossiers de candidatures et des dossiers d’offres d’achat
- Assurer la gestion locative d’un bien immobilier, vous donner accès à notre plate-forme de gestion en ligne

Par ailleurs, nous serons amenés à utiliser vos données personnelles et plus particulièrement votre adresse email pour vous adresser nos offres de service, vous faire part de notre actualité ou encore pour vous inviter à nos évènements.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous garantissons la licéité du traitement de vos données personnelles qui répond toujours à au moins une des conditions suivantes :
- nous prenons le soin de recueillir votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour l’une ou plusieurs de ces finalités spécifiques,
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande,
- le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (réglementation immobilière, bancaire, financière),
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par GROUPE BABYLONE, par exemple pour pouvoir analyser notre activité et adapter nos offres en vue de répondre au mieux aux besoins actuels et futurs de notre clientèle.


Certaines données collectées seront indispensables à nos prestations et leur non-fourniture pourrait nous contraindre à suspendre le traitement du projet immobilier.


 Catégorie des données personnelles collectées et origines de la collecte


En fonction de vos besoins et de votre projet immobilier, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
- Informations d’identification : état civil, identité, coordonnées (exemples : adresse, numéro de téléphone, date de naissance, etc.)
- Informations relatives à votre vie personnelle, notamment à votre vie familiale (exemples : statut matrimonial, nombre d’enfants, etc.)
- Données sur votre vie professionnelle (exemples : profession, employeur et coordonnées de l’employeur, coordonnées professionnelles, etc.)
- Informations d’ordre économique, financier ou fiscal (exemples : revenus, situation financière, titre de propriété ou attestation notariale, etc.)
- Numéro de sécurité sociale, si vous êtes locataire (ou candidat locataire) d’un bien géré par BABYLONE GESTION

Nous ne collectons pas de données sensibles telles que celles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou celles relatives aux données génétiques, biométriques, à la santé, à la vie ou à l’orientation sexuelle, à des condamnations pénales ou à des infractions.

Des informations vous concernant peuvent également être indirectement recueillies et traitées par nos soins si vous êtes par exemple membre de la famille, employé, prestataire de l’un nos clients ou encore garant dans le cadre d’une location qui nous est confiée.


Nous nous attachons à recueillir dès que nécessaire un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données personnelles et appliquons avec attention le principe de minimisation selon lequel les données que nous collectons sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données personnelles peuvent être collectées directement par nos services internes dans le cadre de notre relation commerciale ou issues de recueils opérés par des prestataires de GROUPE BABYLONE, auquel cas nous nous assurons du respect par ces derniers de la réglementation relative à la protection de vos données.


 Destinataires des données


Les données personnelles recueillies dans le cadre de nos activités sont destinées à nos services internes. Elles peuvent également être accessibles à nos sous-traitants et prestataires de service (notamment notre prestataire informatique, nos éditeurs de solutions de gestion, nos experts comptables), transmises aux parties intéressées dans le cadre de votre projet immobilier incluant les professions réglementées (soit propriétaires et prestataires du propriétaire, candidats et prestataires du candidat, notaires, etc.), ou communiquées aux autorités de l’état, administratives et financières sur demande légitime.


 Durées de conservation ou critères utilisées pour la déterminer


Vos données sont traitées pendant une durée limitée et cohérente avec la finalité du traitement et la réglementation. Nous considérons ainsi pour déterminer la durée de conservation de vos données : les durées fixées par la réglementation, les délais pendant lesquels nous sommes le plus susceptibles d’être sollicités pour une information ou un document relatif à une prestation de service, les durées qui nous permettent un suivi optimal du projet immobilier pour lequel nous avons assuré une prestation de service.

Si vous êtes un prospect, nous conserverons vos données personnelles pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation sans réponse de votre part. Si vous êtes candidat, nous gardons vos données pendant une durée maximale de 2 ans après réception de votre candidature si nous n’avons pas pendant cette période mené d’action de recrutement avec vous. Si vous êtes client nous pouvons être amenés à conserver vos données personnelles jusqu’à 10 ans après l’aboutissement de notre prestation.


 Droits sur les données traitées – accès, rectification, opposition, effacement, limitation


Conformément à la réglementation applicable, vous possédez des droits relatifs aux données personnelles traitées. Parmi lesquels :
- Le droit à l’information : la collecte de données personnelles doit s’accompagner d’une information claire et précise sur l’identité des personnes qui seront amenées à gérer ces informations
- Le droit d’accès : la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées
- Le droit de rectification : la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes
- Le droit à l’effacement : la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement de données à caractère personnel la concernant comme cela est précisé dans l’article 17 du chapitre 3 « Droit de la personne concernée » de la CNIL
- Le droit à la limitation : la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement comme cela est précisé dans l’article 18 du chapitre 3 « Droit de la personne concernée » de la CNIL
- Le droit à la portabilité des données : les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Le droit d’opposition : la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant comme cela est précisé dans l'article 6, paragraphe 1 du chapitre 3 « Droit de la personne concernée » de la CNIL

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour faire valoir vos droits, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse postale suivante : GROUPE BABYLONE, 20 Rue Treilhard, 75008 PARIS ou par mail à : [email protected] 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL.

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